CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Badines Group, SAS au capital de 2000 euros dont le siège social est au 7 rue Réaumur, 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810364901, ci-après dénommée la société Badines Group et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Badines Group, www.badines-lingerie.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le Service Client à l'adresse service-client@badines-lingerie.com

Date de dernière mise à jour 09/011/2015

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Badines Group et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.badines-lingeries.com. Le site est réservé aux particuliers et interdit aux professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.badines-lingerie.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, en cochant la case « J’adhère aux Conditions Générales de Ventes » lors de l’achat. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Badines Group. Badines Group se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’e-shop publié sur le site www.badines-lingerie.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.badines-lingerie.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Badines Group se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 articles identiques.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

Article 3 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués et payables en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client et indiqués à la fin de la sélection de produits par le client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Badines Group. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  La société Badines Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la société Badines Group jusqu’au dépôt physique de l’envoi. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.badines-lingerie.com.
  • Via une vendeuse à domicile par carte bancaire ou chèque dans certains cas.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Badines Group se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de difficulté concernant la commande reçue ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  2. Remplir le bon de commande en ligne ou panier en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  4. Vérifier et accepter expressément les conditions générales de vente de Badines Group.
  5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  6. Confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande ne sera effectuée qu’après acceptation du paiement par la banque du client et réception du montant de la commande par Badines Group. Le vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire soit grâce au système sécurisé mis en place par la banque CIC avec le protocole 3D Secure, soit grâce à la solution Pumpkin Pro, au choix du client. Les protocoles sont utilisés de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le principe du 3D Secure repose sur la vérification d’une information connue seulement par le porteur et qui sera demandée par sa banque lors d’une transaction sur Internet. Il a été créé par les réseaux Visa et MasterCard pour renforcer la sécurité des paiements. Toute commande effectuée sur www.badines-lingerie.com implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le site marchand. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par email.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai pouvant aller de 48H à 2 semaines et dans les zones géographiques acceptées par Badines Group. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou d’une indisponibilité du client, Badines Group ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Au moment de la saisie de la commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site : Colissimo ou Mondial Relay. En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par la Poste : le Client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société Badines Group. Notre Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition dont les frais sont à la charge du Client, ou sans réponse du Client, à un remboursement de la commande hors frais de livraison.

Les sites suivants permettent de suivre l’état de la commande selon le transporteur choisi  :

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Si les systèmes de suivi des transporteurs n’ont pas de trace du colis, le client doit se manifester auprès de Badines Group qui ouvrira une enquête. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande et demander le remboursement dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Le colis, s’il est retrouvé devra alors être renvoyé à Badines Group. Les cas de force majeure suivants déchargent Badines Group de l’obligation de livrer : Guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation s’applique également aux produits soldés. Les retours sont à effectuer à l’état neuf, et complets avec l’ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, portés ou salis ne seront pas repris.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse service-client@badines-lingerie.com ou voie postale à l’adresse suivante : Badines Group 7 rue Réaumur, 75003 Paris, dans un délai de 14 jours après la livraison.  Nous vous enverrons par email un bon de retour à compléter et à imprimer qu’il faudra joindre à l’envoi ainsi que l’étiquette prépayée à imprimer, qu’il faudra coller sur votre envoi. Nous vous indiquerons où déposer votre colis : dans un point relai ou à la poste. Sans ce bon de retour joint à l’envoi, Badines Group ne pourra pas procéder au remboursement ou à l’échange des produits retournés. Les risques de retour sont à la charge du client. Badines Group incite le client à conserver une preuve de son envoi. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Badines Group procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 8 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé gratuitement.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Badines Group ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Par ailleurs, la société Badines Group ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la société Badines Group ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.badines-lingerie.com tels que les photos, textes, concept, graphisme et images sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société badines Group. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Badines Group.

Article 12 - Données personnelles

La société Badines Group se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Client à l'adresse service-client@badines-lingerie.com. Certaines informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Article 13 - Archivage Preuve

La société Badines Group archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Badines Group seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 14 – Service Après-ventes / relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du au service Relations Clients de la société par e-mail à service-client@badines-lingerie.com ou à l’adresse suivante : Badines Group, 7 rue Réaumur, 75003 Paris.